ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ENSOLIDEV » (ENSEMBLE pour la SOLIDARITE et le DEVELOPPEMENT)

ARTICLE 2 - Objet

Cette association a pour but :

Aider au Développement et encourager l'accès à l'Éducation et à la Santé, en partenariat avec des associations locales, dans les pays du Sud.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à CHAVANOD (74650) Haute-Savoie - France

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, et l’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de :

a) Membres d'Honneurs

b) Membres Bienfaiteurs

c) Adhérents   

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l'association il faut s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.

ARTICLE 6 - Les membres

Sont membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et la cotisation annuelle.

Sont Adhérents, ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ou le non renouvellement de la cotisation.

b) le décès.

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2°) les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3°) toutes ressources autorisées par la loi dans les conditions légales.  

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) un président

2°) un secrétaire

3°) un trésorier

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association, elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par email et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente alors à la prochaine assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le  15  février  2009,